Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
1 – PRIX
1.1- Les tarifs communiqués par Karaokemobile.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2- Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.
1.3- Karaokemobile.fr se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour toute personne procédant à une réservation.
1.4- Une caution de 1000 euros par chèque est demandée pour toutes réservations.
1.5- Karaokemobile.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, la prestation étant toutefois facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2 – RESERVATION
2.1- DisponibilitéToutes les réservations sont effectuées en temps réel en fonction des disponibilités. La vente ne sera ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de Karaokemobile.fr mentionnant le numéro de votre réservation. Le compte bancaire de l’acheteur sera immédiatement débité de la valeur du montant des prestations en cas de paiement par carte bancaire.
2.2- ConfidentialitéEn réservant un créneau horaire l’acheteur reconnaît implicitement que tous les composants de Karaokemobile.fr sont strictement confidentiels. Toute divulgation totale ou partielle ou publication à un tiers violerait les intérêts commerciaux de Karaokemobile.fr.
2.3- Annulation de réservationAucune réservation non honorée, ni aucun désistement ne sera remboursable. La prestation ne peut pas être échangée.
3 – MODALITES DE REGLEMENT
3.1- Karaokemobile.fr accepte les paiements en espèces, chèques, virements ou CB.
4 – PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
4.1- En cas d’impayé, la société Karaokemobile.fr se réserve le droit de facturer des pénalités de retard et des frais de recouvrement. Les pénalités de retard représentent 10.05% du montant de la prestation TTC totale selon le taux en vigueur de 2015 à 2016 (taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points). Les frais de recouvrement représentent eux une indemnité forfaitaire de 40 euros.
4.2- Nous rappelons qu’est considérée comme impayée toutes session non réglée le 31ème jour après sa réalisation.
5 – FACTURES ET DOCUMENTS
5.1- Karaokemobile.fr s’engage à fournir sur demande une facture par email. Si d’autres requêtes administratives de la part du client venaient à être demandées, Karaokemobile.fr se réserve le droit de facturer un surcout de 10 euros TTC pour traitement administratif supplémentaire.
6 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
6.1- Sécurisation des paiementsKaraokemobile.fr a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne converse aucune données liées au système de paiement dans ses bases de données.
6.2- Données personnellesEn commandant par l’intermédiaire du site internet de Karaokemobile.fr, vous consentez à l’utilisation par Karaokemobile.fr des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Karaokemobile.fr s’engage à n’utiliser ces données qu’à des fins d’information et d’offres commerciales relatives aux salons privés Karaokemobile.fr, et à ne pas les divulguer à des tiers sauf quand nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
7 – RESERVATION ELECTRONIQUE
7.1- Chaque réservation électronique est munie d’un numéro de réservation unique permettant la confirmation de la réservation.
7.2- L’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation incluant le numéro, la date et l’heure de sa réservation.
8 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
8.1- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.